Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. Article rédigé à partir du décret n° 2026-832 du 29 août 2026 et de la délibération de France compétences du 4 juin 2026.
Le NPEC 2026 de chaque diplôme est désormais connu. Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août, arrête les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 et clôt la révision générale des NPEC conduite par France compétences depuis le printemps. Cet article détaille le contenu du décret, la méthode de calcul des NPEC, le montant du NPEC de chaque BTS et les conséquences concrètes pour un employeur qui recrute un apprenti à la rentrée 2026.
Les NPEC 2026 en bref
- Un nouveau décret de carence. Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 (JO du 30 août 2026, texte n° 3) fixe en annexe les niveaux de prise en charge applicables lorsque la branche professionnelle n’a pas déterminé de montant ou n’a pas suivi les recommandations de France compétences.
- Entrée en vigueur le 1er septembre 2026, pour les contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date. Un contrat signé avant conserve le NPEC en vigueur au jour de sa signature.
- Deux décrets abrogés : le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 et le décret n° 2025-860 du 29 août 2025.
- Des montants fondés sur les coûts réels déclarés par les CFA, revalorisés de + 1,85 % pour tenir compte de l’inflation, avec un plancher de 4 000 € pour toutes les certifications et un plafond de 11 000 € sur les valeurs de référence des niveaux 5, 6 et 7.
- Un corridor de modulation de ± 30 % pour les branches (élargi en juin 2026, il était de 20 % en avril), sous contrainte de neutralité budgétaire : chaque hausse doit être compensée par une baisse équivalente.
- BTS tertiaires : valeurs de référence comprises entre 6 789 € (BTS MCO) et 8 278 € (BTS SIO) par an. Le BTS NDRC est à 7 184 €, le BTS GPME à 6 952 €, le BTS SAM à 7 324 €.
- Pas de participation de 750 € pour l’employeur d’un apprenti en BTS : cette contribution ne concerne que les niveaux 6 et 7.
- Stabilité pour trois ans : depuis le décret du 8 décembre 2025, un NPEC est fixé pour une durée minimale de trois ans.
Qu’est-ce que le NPEC ?
Le NPEC, ou niveau de prise en charge, est le montant annuel que l’opérateur de compétences (OPCO) verse au centre de formation d’apprentis (CFA) pour financer la formation d’un apprenti. Il est prévu par l’article L. 6332-14 du code du travail et détaillé aux articles D. 6332-78 et suivants. Chaque NPEC est rattaché à une certification précise, identifiée par son code au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), et à une branche professionnelle, identifiée par le code IDCC de la convention collective de l’employeur. Une même certification peut donc avoir plusieurs NPEC selon la branche.
Qui verse le NPEC, et à qui
Le circuit est le suivant. L’entreprise signe un contrat d’apprentissage avec le jeune et le dépose auprès de son OPCO. L’OPCO instruit le dossier et prend en charge la formation dans la limite du NPEC applicable. Le CFA facture l’OPCO, en général par échéances trimestrielles ou semestrielles. L’OPCO ne finance pas l’entreprise : il finance le CFA. L’employeur, lui, supporte la rémunération de l’apprenti et, le cas échéant, un reste à charge si le prix de la formation dépasse le NPEC. C’est pour cette raison que le NPEC est à la fois le chiffre d’affaires unitaire d’un CFA et le point de référence de toute discussion sur le coût réel d’un alternant.
NPEC ou aide à l’embauche : la différence
| NPEC (prise en charge OPCO) | Aide à l’embauche d’apprentis | |
|---|---|---|
| Bénéficiaire | Le CFA | L’entreprise |
| Objet | Financer la formation | Compenser une partie du coût salarial |
| Fixé par | Les branches, sur recommandation de France compétences, à défaut par décret | Décret du gouvernement (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 pour 2026) |
| Montant pour un BTS | De 4 000 € à 11 000 € par an selon le diplôme et la branche | 4 500 € (moins de 250 salariés) ou 1 500 € (250 salariés et plus) |
| Versé par | L’OPCO, sur factures du CFA | L’Agence de services et de paiement (ASP), à partir de la DSN |
| Durée | Toute la durée du contrat, au prorata des jours | Douze premiers mois du contrat |
Le NPEC se calcule au jour près depuis juillet 2025
Depuis le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, le montant versé au CFA est calculé au prorata du nombre exact de jours du contrat : montant versé = (NPEC annuel / 365) × nombre de jours. Un BTS en deux ans signé du 1er septembre 2026 au 31 août 2028 couvre 730 jours, soit deux NPEC annuels. Un contrat plus court, ou rompu avant son terme, est financé au prorata, sans arrondi au mois. Le même décret a créé une participation obligatoire de 750 € à la charge de l’employeur pour les contrats visant un diplôme de niveau 6 ou 7 (licence, bachelor, master, titre d’ingénieur). Les BTS, diplômes de niveau 5, ne sont pas concernés.
Le décret du 29 août 2026 sur les NPEC
Le décret est pris en application de l’article L. 6332-14 du code du travail, sur le rapport du ministre du Travail et des Solidarités. Ses publics concernés sont énumérés dans la notice : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l’emploi, commissions paritaires de branche, France compétences, entreprises et centres de formation d’apprentis. Son objet est d’une phrase : déterminer les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026.
Les textes visés par le décret
Les visas du décret racontent la procédure. Il cite les articles D. 6332-78-1, D. 6332-79 et D. 6332-79-1 du code du travail, le décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai laissé aux branches, la délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 du conseil d’administration de France compétences relative à ses recommandations, et l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle rendu le 21 août 2026.
NPEC de carence : définition
Dans le système français, ce sont les branches professionnelles, via leur commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ou, à défaut, leur commission paritaire de branche, qui fixent les NPEC de leurs certifications. L’État n’intervient que par défaut. L’article 1er du décret le formule ainsi : à défaut de détermination du niveau par la CPNE ou la commission paritaire de branche, ou à défaut de prise en compte des recommandations de France compétences, les niveaux sont ceux fixés dans l’annexe I. C’est le sens du mot « carence ». Une branche silencieuse, ou une branche qui a retenu un montant hors du corridor autorisé, se voit appliquer la valeur du décret.
À quels contrats s’appliquent les NPEC 2026
L’article d’entrée en vigueur précise que les niveaux fixés par le décret, comme ceux déterminés par les branches dans le cadre de la procédure 2026, s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026, sous réserve des dispositions de l’article D. 6332-80 du code du travail. La date qui compte est celle de la conclusion du contrat, c’est-à-dire sa signature par les deux parties, et non la date de rentrée ni la date de dépôt à l’OPCO.
- Contrat signé le 27 août 2026, rentrée le 7 septembre : ancien barème, celui du référentiel de septembre 2025.
- Contrat signé le 2 septembre 2026, rentrée le 7 septembre : nouveau barème 2026.
- Contrat en cours signé en septembre 2025, deuxième année en 2026-2027 : rien ne change, le NPEC de 2025 s’applique jusqu’au terme du contrat.
Ce qui reste inchangé
Le décret ne modifie ni les règles de calcul au prorata journalier, ni la participation de 750 € des niveaux 6 et 7, ni les aides à l’embauche, ni les forfaits annexes (premier équipement, hébergement, restauration) qui relèvent d’autres textes. Il ne fixe pas non plus le prix de la formation : un CFA reste libre de facturer au-dessus du NPEC, la différence constituant un reste à charge pour l’employeur, qui doit être mentionné dans la convention de formation.
Comment France compétences a fixé les NPEC 2026
Le décret du 29 août est l’aboutissement de la troisième révision générale des NPEC depuis 2019, après celles de 2019 et de 2022, et la première conduite selon les règles du décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025. Ce décret a inversé l’ordre des opérations. Auparavant, les branches proposaient un montant, France compétences formulait des recommandations, les branches avaient un mois pour les intégrer. Désormais, France compétences publie ses recommandations en amont au Bulletin officiel Travail-Emploi-Formation professionnelle, les branches disposent de trois mois pour se positionner, et un décret fixe dans le mois qui suit les valeurs de carence. Le même texte a plafonné à 300 € par apprenti et par an les frais de communication pris en compte dans l’observation des coûts, et porté la durée minimale de validité d’un NPEC de deux à trois ans.
Chronologie de la révision des NPEC en 2026
| Date | Texte ou décision | Ce que ça fixe |
|---|---|---|
| 8 décembre 2025 | Décret n° 2025-1174 | Nouvelle procédure de détermination des NPEC : recommandations publiées en amont, trois mois pour les branches, décret de carence dans le mois qui suit, NPEC valables trois ans minimum, frais de communication plafonnés à 300 € par apprenti et par an. |
| 2 avril 2026 | Délibération n° 2026-04-13 de France compétences | Publication des valeurs de référence par certification (près de 3 700 codes RNCP). Corridor de modulation de ± 20 %, plancher de 4 000 €, plafond de 11 000 € sur les valeurs de référence des niveaux 5 à 7, neutralité budgétaire imposée à chaque branche. Budget rectificatif 2026 de France compétences : 7,3 milliards d’euros pour l’apprentissage. |
| 28 mai 2026 | Décret n° 2026-411 | Dérogation temporaire, valable jusqu’au 31 décembre 2026 : si France compétences modifie ses recommandations en cours de procédure, les branches bénéficient d’un mois supplémentaire à compter de la publication des recommandations modifiées. |
| 4 juin 2026 | Délibération n° 2026-06-20 de France compétences | Abroge et remplace la délibération d’avril. Le corridor de modulation passe de ± 20 % à ± 30 %, le plancher de 4 000 € et la règle de compensation sont maintenus. Les branches ont eu jusqu’au début du mois d’août pour transmettre leurs montants. |
| 21 août 2026 | Avis de la CNNCEFP | Avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle sur le projet de décret. |
| 29 août 2026 | Décret n° 2026-832 | Fixe les valeurs de carence en annexe, abroge les décrets de 2024 et 2025, entrée en vigueur le 1er septembre 2026. |
Plancher, plafond et modulation des NPEC
- Une valeur de référence par code RNCP, calculée à partir des déclarations comptables des organismes de formation par apprentissage, après déduction des frais de communication au-delà de 300 € par apprenti. France compétences a revalorisé les coûts de référence 2024 de + 1,85 % pour tenir compte de l’inflation.
- Un plancher de 4 000 € pour toutes les certifications, quelle que soit la modulation décidée par la branche. Dans le tableau ci-dessous, le BTS Motorisations toutes énergies illustre ce mécanisme : sa valeur de référence de 5 671 € diminuée de 30 % donnerait 3 970 €, le minimum est donc relevé à 4 000 €.
- Un plafond de 11 000 € sur les valeurs de référence des certifications de niveaux 5, 6 et 7. C’est pourquoi plusieurs BTS industriels affichent exactement 11 000 € : leur coût observé dépassait le plafond.
- Un corridor de modulation de ± 30 % pour les branches, sous contrainte de neutralité budgétaire : toute hausse accordée à une certification doit être compensée par une baisse de même ampleur sur une autre certification de la même branche.
- Une enveloppe globalement constante. France compétences a indiqué que la révision n’entraînerait ni surcoût ni économie pour l’institution : les économies liées au plafond de 11 000 € et au plafonnement des frais de communication financent la revalorisation de 1,85 %.
Montant du NPEC des BTS en 2026 : le tableau
Le tableau ci-dessous rassemble les valeurs de référence 2026 des principaux BTS, telles qu’annexées à la délibération de France compétences du 4 juin 2026 sur laquelle s’appuie le décret du 29 août. Les colonnes « minimum » et « maximum » correspondent au corridor de ± 30 % dans lequel chaque branche a pu fixer son propre montant, le minimum ne pouvant jamais descendre sous 4 000 €. Tous les montants sont annuels, en euros, et se lisent avant application du prorata journalier. Les BTS tertiaires les plus recrutés en apprentissage sont en tête de tableau.
| BTS | Code RNCP | NPEC de référence 2026 | Minimum branche (moins 30 %) | Maximum branche (plus 30 %) |
|---|---|---|---|---|
| BTS NDRC (Négociation et digitalisation de la relation client) | RNCP38368 | 7 184 € | 5 029 € | 9 339 € |
| BTS MCO (Management commercial opérationnel) | RNCP38362 | 6 789 € | 4 752 € | 8 826 € |
| BTS GPME (Gestion de la PME) | RNCP38363 | 6 952 € | 4 866 € | 9 038 € |
| BTS SAM (Support à l’action managériale) | RNCP38364 | 7 324 € | 5 127 € | 9 521 € |
| BTS SIO (Services informatiques aux organisations) | RNCP40792 | 8 278 € | 5 795 € | 10 761 € |
| BTS Commerce international | RNCP35800 | 8 201 € | 5 741 € | 10 661 € |
| BTS CCST (Conseil et commercialisation de solutions techniques) | RNCP35801 | 9 116 € | 6 382 € | 11 850 € |
| BTS Communication | RNCP37198 | 6 969 € | 4 879 € | 9 059 € |
| BTS Tourisme | RNCP37890 | 7 943 € | 5 561 € | 10 325 € |
| BTS MHR (Management en hôtellerie-restauration, options A, B et C) | RNCP37889 | 9 224 € | 6 457 € | 11 991 € |
| BTS ESF (Économie sociale familiale) | RNCP36938 | 8 274 € | 5 792 € | 10 756 € |
| BTS SP3S (Services et prestations des secteurs sanitaire et social) | RNCP36939 | 7 532 € | 5 273 € | 9 791 € |
| BTS Métiers de la coiffure | RNCP37963 | 8 062 € | 5 644 € | 10 480 € |
| BTS Photographie | RNCP36970 | 7 844 € | 5 491 € | 10 197 € |
| BTS Métiers de l’audiovisuel, option gestion de la production | RNCP37019 | 8 474 € | 5 932 € | 11 016 € |
| BTS Métiers de l’audiovisuel, option montage et postproduction | RNCP37020 | 7 602 € | 5 322 € | 9 882 € |
| BTS Métiers de l’audiovisuel, option métiers de l’image | RNCP37021 | 7 137 € | 4 996 € | 9 278 € |
| BTS Métiers de l’audiovisuel, option métiers du son | RNCP37196 | 7 261 € | 5 083 € | 9 439 € |
| BTS Métiers de l’audiovisuel, option techniques d’ingénierie et exploitation des équipements | RNCP37022 | 6 516 € | 4 562 € | 8 470 € |
| BTS Métiers de la mode, vêtements | RNCP36777 | 8 825 € | 6 178 € | 11 472 € |
| BTS Métiers de la mode, chaussure et maroquinerie | RNCP36776 | 9 125 € | 6 388 € | 11 862 € |
| BTS CIEL (Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique) | RNCP37391 | 9 090 € | 6 363 € | 11 817 € |
| BTS Métiers de la mesure | RNCP35803 | 9 589 € | 6 713 € | 12 465 € |
| BTS Maintenance des systèmes (options A, B, C, D) | RNCP36968 | 10 348 € | 7 244 € | 13 452 € |
| BTS Motorisations toutes énergies | RNCP36966 | 5 671 € | 4 000 € | 7 372 € |
| BTS CPRP (Conception des processus de réalisation de produits) | RNCP37464 | 10 582 € | 7 408 € | 13 756 € |
| BTS CPI (Conception de produits industriels) | RNCP37374 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS CRSA (Conception et réalisation de systèmes automatiques) | RNCP37115 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS CPDE (Conception des processus de découpe et d’emboutissage) | RNCP37378 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS ATI (Assistance technique d’ingénieur) | RNCP37561 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS Innovation textile | RNCP37962 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS Industries céramiques | RNCP37197 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS Bioqualim (Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire) | RNCP36937 | 11 000 € | 7 700 € | 14 300 € |
| BTS Management économique de la construction | RNCP35802 | 8 121 € | 5 685 € | 10 557 € |
| BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation | RNCP37495 | 9 725 € | 6 808 € | 12 642 € |
| BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique | RNCP37707 | 8 813 € | 6 170 € | 11 456 € |
| BTS Métiers de l’eau | RNCP37964 | 9 864 € | 6 905 € | 12 823 € |
Sources : annexe de la délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 (France compétences, BO Travail-Emploi-Formation professionnelle) et référentiel NPEC 2026 pour les BTS NDRC, MCO, GPME, SAM et SIO, dont les bornes à ± 30 % ont été recalculées à partir de la valeur de référence. Les BTS non listés (Comptabilité et gestion, Banque, Assurance, Professions immobilières, Collaborateur juriste notarial, BTSA agricoles, notamment) figurent dans le référentiel unique de France compétences.
Lecture du tableau des NPEC BTS
Premier constat, les NPEC des BTS tertiaires sont regroupés dans une fourchette étroite, de 6 789 € pour le MCO à 8 278 € pour le SIO, parce que leurs coûts de formation observés sont proches : peu d’équipement, des effectifs par classe comparables, une part de face-à-face pédagogique similaire. Le BTS NDRC, à 7 184 €, est financé 395 € de plus par an que le BTS MCO et 232 € de plus que le BTS GPME, mais 140 € de moins que le BTS SAM.
Deuxième constat, les NPEC des BTS industriels sont nettement plus élevés. Maintenance des systèmes, CPRP, CIEL ou Métiers de la mesure dépassent 9 000 €, et sept BTS butent sur le plafond de 11 000 € (CPI, CRSA, CPDE, ATI, Innovation textile, Industries céramiques, Bioqualim). Sans ce plafond, leur valeur de référence aurait été supérieure, le coût des plateaux techniques étant intégré dans l’observation des coûts.
Troisième constat, l’écart de NPEC entre branches peut atteindre 86 %. Pour un même BTS NDRC, un employeur relevant d’une branche ayant modulé au minimum verra son OPCO financer 5 029 € par an, contre 9 339 € pour une branche ayant modulé au maximum. Sur un contrat de deux ans, l’écart représente 8 620 €. D’où l’importance de vérifier le montant applicable à votre convention collective avant de signer, et pour un CFA de connaître la répartition de ses entreprises partenaires par branche.
NPEC par BTS : NDRC, MCO, GPME, SAM, SIO et autres BTS tertiaires
Pour chaque BTS tertiaire fréquemment préparé en apprentissage, voici le NPEC de référence 2026, la fourchette de branche, le financement OPCO sur un contrat standard de 730 jours et l’équivalent mensuel, utile pour comparer avec le prix affiché par un CFA. Tous les montants sont calculés à partir de la valeur de référence ; le montant réel dépend de la branche de l’employeur.
NPEC BTS NDRC 2026 (RNCP38368)
Le NPEC du BTS Négociation et digitalisation de la relation client s’établit à une valeur de référence de 7 184 € par an, soit 19,68 € par jour de contrat et 598,67 € par mois en équivalent. Selon la branche, l’OPCO finance entre 5 029 € et 9 339 € par an. Sur un contrat de 730 jours, le financement de référence atteint 14 368 €. Le BTS NDRC est le diplôme préparé à Empower College : le détail du programme, des épreuves et de la grille horaire est dans notre référentiel du BTS NDRC.
NPEC BTS MCO 2026 (RNCP38362)
Le NPEC du BTS Management commercial opérationnel est le plus bas des BTS tertiaires du panel, avec une valeur de référence de 6 789 € par an (18,60 € par jour, 565,75 € par mois). Fourchette de branche : de 4 752 € à 8 826 €. Sur 730 jours, le financement de référence s’établit à 13 578 €. Le MCO étant le BTS le plus répandu en apprentissage dans la distribution, l’OPCO le plus souvent mobilisé est L’Opcommerce, mais la branche applicable reste celle de l’employeur.
NPEC BTS GPME 2026 (RNCP38363)
Le NPEC du BTS Gestion de la PME a une valeur de référence de 6 952 € par an (19,05 € par jour, 579,33 € par mois), avec une fourchette de branche de 4 866 € à 9 038 €. Sur 730 jours, le financement de référence est de 13 904 €. Diplôme transversal par nature, il est financé par la quasi-totalité des OPCO, avec des montants de branche très variables : c’est un cas typique où la vérification du code IDCC change la donne.
NPEC BTS SAM 2026 (RNCP38364)
Le NPEC du BTS Support à l’action managériale est le plus élevé des quatre BTS tertiaires du ministère de l’Enseignement supérieur rénovés en 2024, avec une valeur de référence de 7 324 € par an (20,07 € par jour, 610,33 € par mois). Fourchette de branche : de 5 127 € à 9 521 €. Sur 730 jours : 14 648 €.
NPEC BTS SIO 2026 (RNCP40792)
Le NPEC du BTS Services informatiques aux organisations, options SISR et SLAM, est le plus élevé des BTS tertiaires, avec une valeur de référence de 8 278 € par an (22,68 € par jour, 689,83 € par mois), ce qui reflète le coût des équipements et des enseignants du numérique. Fourchette de branche : de 5 795 € à 10 761 €. Sur 730 jours, le financement de référence atteint 16 556 €.
NPEC BTS Commerce international 2026 (RNCP35800)
Le NPEC du BTS Commerce international affiche une valeur de référence de 8 201 € par an (22,47 € par jour, 683,42 € par mois), avec une fourchette de branche de 5 741 € à 10 661 €. Sur 730 jours : 16 402 €. Il est financé au-dessus du NDRC et du MCO, notamment en raison du volume horaire de langues vivantes.
NPEC BTS Communication 2026 (RNCP37198)
Le NPEC du BTS Communication a une valeur de référence de 6 969 € par an (19,09 € par jour, 580,75 € par mois), avec une fourchette de branche de 4 879 € à 9 059 €. Sur 730 jours : 13 938 €. Les employeurs de ce BTS relèvent souvent de l’AFDAS (publicité, médias, communication), dont les montants de branche sont à vérifier dans le référentiel.
NPEC BTS Tourisme 2026 (RNCP37890)
Le NPEC du BTS Tourisme est fixé à une valeur de référence de 7 943 € par an (21,76 € par jour, 661,92 € par mois), avec une fourchette de branche de 5 561 € à 10 325 €. Sur 730 jours : 15 886 €.
NPEC BTS MHR 2026 (RNCP37889)
Le NPEC du BTS Management en hôtellerie-restauration, dans ses trois options, est le plus élevé des BTS de services du panel avec une valeur de référence de 9 224 € par an (25,27 € par jour, 768,67 € par mois), en raison du coût des ateliers de production culinaire et de service. Fourchette de branche : de 6 457 € à 11 991 €. Sur 730 jours : 18 448 €. Les employeurs relèvent le plus souvent d’AKTO.
Calcul du NPEC au prorata des jours du contrat
La formule est la même pour tous les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025 : montant versé = NPEC annuel ÷ 365 × nombre de jours du contrat. Le nombre de jours se compte de la date de début à la date de fin du contrat, jour de début et jour de fin inclus. Les exemples ci-dessous utilisent la valeur de référence du BTS NDRC (7 184 €) ; remplacez-la par le NPEC de votre branche pour obtenir votre chiffre.
| Situation | Nombre de jours | Calcul | Montant versé au CFA |
|---|---|---|---|
| Contrat standard, du 1er septembre 2026 au 31 août 2028 | 730 | 7 184 ÷ 365 × 730 | 14 368,00 € |
| Contrat signé en cours de mois, du 15 septembre 2026 au 31 août 2028 | 717 | 7 184 ÷ 365 × 717 | 14 112,13 € |
| Contrat d’un an (deuxième année de BTS après un changement d’employeur) | 365 | 7 184 ÷ 365 × 365 | 7 184,00 € |
| Rupture après 200 jours | 200 | 7 184 ÷ 365 × 200 | 3 936,44 € |
Ce mode de calcul du NPEC a des effets très concrets. Un contrat signé tard, par exemple fin octobre pour une rentrée en septembre, fait perdre au CFA le financement des semaines écoulées, alors que l’apprenti a bien été formé : c’est pourquoi les écoles poussent à signer avant la rentrée. En cas de rupture, l’OPCO ne verse que le prorata des jours effectués ; le CFA n’est plus rémunéré pour la fin de l’année scolaire, sauf nouveau contrat.
NPEC total sur un BTS de deux ans
| BTS | NPEC annuel de référence | Financement sur 730 jours | Fourchette de branche sur 730 jours |
|---|---|---|---|
| BTS MHR | 9 224 € | 18 448 € | 12 914 € à 23 982 € |
| BTS SIO | 8 278 € | 16 556 € | 11 590 € à 21 522 € |
| BTS Commerce international | 8 201 € | 16 402 € | 11 482 € à 21 322 € |
| BTS Tourisme | 7 943 € | 15 886 € | 11 122 € à 20 650 € |
| BTS SAM | 7 324 € | 14 648 € | 10 254 € à 19 042 € |
| BTS NDRC | 7 184 € | 14 368 € | 10 058 € à 18 678 € |
| BTS Communication | 6 969 € | 13 938 € | 9 758 € à 18 118 € |
| BTS GPME | 6 952 € | 13 904 € | 9 732 € à 18 076 € |
| BTS MCO | 6 789 € | 13 578 € | 9 504 € à 17 652 € |
NPEC et coût d’un apprenti en BTS pour l’employeur
Pour une entreprise, le NPEC n’est pas une dépense mais un plafond de gratuité : tant que le coût pédagogique facturé par le CFA reste dans le NPEC applicable, l’OPCO règle l’intégralité de la formation. Le coût réel d’un apprenti en BTS se résume alors à sa rémunération, aux cotisations résiduelles et à l’éventuel reste à charge négocié avec le CFA. Quatre paramètres s’ajoutent au NPEC pour calculer le coût d’un apprenti à la rentrée 2026.
Aide à l’embauche 2026, en complément du NPEC
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 fixe l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026, versée par l’ASP sur les douze premiers mois du contrat. Son montant dépend désormais du niveau du diplôme préparé et de la taille de l’entreprise.
| Niveau du diplôme préparé | Entreprise de moins de 250 salariés | Entreprise de 250 salariés et plus |
|---|---|---|
| Niveaux 3 et 4 (CAP, bac pro, bac techno) | 5 000 € (aide unique) | 2 000 € |
| Niveau 5 (BTS, BUT) | 4 500 € | 1 500 € |
| Niveaux 6 et 7 (licence, master, ingénieur) | 2 000 € | 750 € |
| Apprenti en situation de handicap | 6 000 € quelle que soit la taille | 6 000 € quelle que soit la taille |
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide reste conditionné au respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs. L’aide et le NPEC sont indépendants : l’un est versé à l’entreprise, l’autre au CFA.
Rémunération de l’apprenti en BTS
Le salaire d’un apprenti en BTS est un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable), qui dépend de son âge et de l’année d’exécution du contrat : 27 % puis 39 % avant 18 ans, 43 % puis 51 % de 18 à 20 ans, 53 % puis 61 % de 21 à 25 ans, et 100 % du SMIC à partir de 26 ans. Les cotisations salariales sont exonérées dans la limite de 50 % du SMIC et l’employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations. Pour un chiffrage précis intégrant l’aide, la rémunération et l’éventuel reste à charge, utilisez notre [simulateur du coût employeur d’un alternant en BTS]([URL simulateur coût employeur alternant BTS]).
Participation de 750 € : hors champ pour les BTS
La contribution obligatoire de l’employeur créée par le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 ne vise que les contrats préparant un diplôme de niveau 6 ou 7. Recruter en BTS plutôt qu’en bachelor ou en master évite donc ce coût fixe de 750 € par contrat.
Premier équipement pédagogique, en plus du NPEC
Depuis le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026, applicable aux contrats conclus à compter du 30 juillet 2026, le forfait de premier équipement que le CFA peut demander à l’OPCO est réservé aux diplômes de niveau 5 au plus, plafonné à 300 € pour un BTS (500 € pour les niveaux 3 et 4), et doit être demandé dans un délai de douze mois. Ce forfait s’ajoute au NPEC et ne pèse pas sur l’employeur.
Exemple chiffré pour une PME des Yvelines
Une PME de 40 salariés signe le 15 septembre 2026 un contrat de BTS NDRC avec un candidat de 19 ans, jusqu’au 31 août 2028. Côté formation, son OPCO prend en charge le CFA à hauteur du NPEC de sa branche, soit 14 112 € sur 717 jours en valeur de référence, sans que l’entreprise n’avance quoi que ce soit. Côté trésorerie, elle perçoit 4 500 € d’aide sur les douze premiers mois. Côté salaire, elle verse 43 % du SMIC la première année et 51 % la seconde, avec des cotisations allégées. Si le CFA facture au niveau du NPEC, le coût de la formation pour l’entreprise est de zéro.
Vous recrutez un alternant commercial à la rentrée 2026 ou en cours d’année ? Empower College, CFA installé à Guyancourt (78) et spécialisé dans le BTS NDRC en alternance, accompagne les entreprises d’accueil dans le montage du contrat et le dépôt à l’OPCO. Consultez notre [espace entreprises]([URL page entreprises / recruter un alternant]) ou la [page du BTS NDRC en alternance]([URL page BTS NDRC en alternance]).
Les NPEC 2026 côté CFA
Pour un CFA, le NPEC est le chiffre d’affaires unitaire de chaque contrat. La révision 2026 apporte de la visibilité, puisque les montants sont désormais fixés pour trois ans et restent applicables lors du renouvellement de l’enregistrement du diplôme au RNCP. Elle impose en contrepartie une discipline de coûts : les valeurs de référence sont calées sur les coûts observés, les frais de communication ne sont plus pris en compte au-delà de 300 € par apprenti et par an, et les certifications de niveau 5 sont plafonnées à 11 000 €. Un CFA dont le coût de revient dépasse le NPEC de la branche de son apprenti a deux options : facturer un reste à charge à l’entreprise, ce qui pèse sur le placement des candidats, ou ajuster son modèle.
Points à vérifier avant la rentrée
- Mettre à jour les conventions de formation signées à partir du 1er septembre 2026 avec le NPEC actualisé, en distinguant le coût pédagogique, la prise en charge OPCO et l’éventuel reste à charge.
- Cartographier les entreprises partenaires par code IDCC pour anticiper le NPEC réel de chaque contrat, et non la seule valeur de référence.
- Recalculer les échéanciers de facturation au prorata journalier, y compris pour les contrats signés en cours de mois.
- Adapter les demandes de premier équipement aux nouveaux plafonds (300 € pour un BTS) et au délai de douze mois.
- Vérifier les contrats en cours : ils conservent le NPEC en vigueur à leur date de signature, sans rétroactivité.
- Préparer l’argumentaire reste à charge si le coût de revient dépasse le NPEC : coût réel de la formation, taux de réussite à l’examen, taux d’insertion.
NPEC et OPCO : quel opérateur finance votre apprenti
L’OPCO compétent dépend de la convention collective de l’entreprise, donc de son code IDCC, et non du diplôme préparé. Un BTS NDRC signé dans un concessionnaire automobile relève d’OPCO Mobilités, le même BTS signé dans une agence bancaire relève d’ATLAS.
Chaque OPCO applique les NPEC fixés par les branches qu’il couvre, ou le NPEC de carence du décret.
| OPCO | Secteurs couverts (principaux) |
|---|---|
| AFDAS | Culture, médias, communication, publicité, loisirs, sport |
| AKTO | Hôtellerie-restauration, propreté, sécurité, travail temporaire, transport aérien, services à forte intensité de main-d’œuvre |
| ATLAS | Banque, assurance, bureaux d’études et conseil (Syntec), expertise comptable, services financiers |
| Constructys | Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux |
| L’Opcommerce | Commerce de détail et de gros, grande distribution, commerce spécialisé |
| OCAPIAT | Agriculture, pêche, industries agroalimentaires, coopération agricole |
| OPCO 2i | Industries : métallurgie, chimie, pharmacie, plasturgie, textile, papier-carton, énergie |
| OPCO EP | Entreprises de proximité : artisanat, professions libérales, commerces de proximité, immobilier |
| OPCO Mobilités | Transport routier, logistique, services de l’automobile, voyageurs, ports |
| OPCO Santé | Santé privée, médico-social, hospitalisation privée |
| Uniformation | Économie sociale et solidaire, habitat social, cohésion sociale, insertion |
Trouver le NPEC applicable à un contrat
- Identifiez le code RNCP du diplôme. Il figure sur la fiche du diplôme au RNCP et dans la convention de formation du CFA. Pour un BTS NDRC, c’est le RNCP38368 ; pour un BTS MCO, le RNCP38362.
- Identifiez le code IDCC de l’entreprise. C’est le numéro de la convention collective, présent sur les bulletins de paie des salariés et consultable sur Légifrance. Il détermine l’OPCO compétent et la branche qui a fixé le NPEC.
- Croisez les deux dans le référentiel unique de France compétences, publié sur francecompetences.fr au format tableur et mis à jour après chaque décret ou délibération. Si la branche ne s’est pas positionnée, c’est la valeur de carence du décret du 29 août 2026 qui s’applique. En cas de doute, l’OPCO confirme le montant lors du dépôt du contrat.
Évolution des NPEC depuis 2019
Les niveaux de prise en charge sont nés de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a remplacé le financement régional de l’apprentissage par un financement au contrat, piloté par France compétences et versé par les OPCO. Depuis, le barème a été réglé presque chaque année.
| Année | Texte | Ce qui a changé |
|---|---|---|
| 2019 | Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 | Premier décret de carence, sur la base des recommandations de France compétences du 13 mars 2019. Création du référentiel unique. |
| 2020 | Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 | Ajustement du décret de 2019. |
| 2022 | Décrets n° 2022-321 du 4 mars 2022 et n° 2022-1194 du 30 août 2022, arrêté de carence du 31 août 2022 | Deuxième révision générale, engagée pour faire converger les NPEC vers les coûts observés dans les CFA. Première baisse d’ensemble. |
| 2023 | Décret modifiant les valeurs de carence, arrêté du 17 août 2023, référentiel du 24 août 2023 | Sur les métiers transverses (comptabilité, gestion, marketing, communication), de nombreuses branches ne s’étaient pas positionnées : le gouvernement a limité la baisse des valeurs de carence à 10 % par rapport à 2022. Nouvelles valeurs applicables aux contrats conclus à compter du 21 août 2023. |
| 2024 | Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 | Révision ciblée sur les certifications de niveaux 6 et 7, applicable aux contrats signés à compter du 15 juillet 2024. |
| 2025 | Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, décret n° 2025-860 du 29 août 2025, décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 | Prorata journalier et participation de 750 € pour les niveaux 6 et 7 (juillet) ; valeurs de carence pour 439 certifications qui n’en disposaient pas (septembre) ; nouvelle procédure de détermination (décembre). |
| 2026 | Délibérations des 2 avril et 4 juin 2026, décrets n° 2026-411, n° 2026-679 et n° 2026-832 | Troisième révision générale : plancher de 4 000 €, plafond de 11 000 € pour les niveaux 5 à 7, corridor de ± 30 %, plafonnement du premier équipement, nouveau barème au 1er septembre 2026. |
Glossaire du NPEC et du financement de l’apprentissage
- NPEC (niveau de prise en charge) : montant annuel versé par l’OPCO au CFA pour financer la formation d’un apprenti, par certification et par branche.
- Valeur de référence : montant recommandé par France compétences pour une certification, calculé à partir des coûts observés, autour duquel les branches modulent.
- Valeur de carence : montant fixé par décret qui s’applique lorsque la branche n’a pas déterminé de NPEC ou n’a pas suivi les recommandations.
- Référentiel unique : fichier publié par France compétences qui consolide l’ensemble des NPEC en vigueur, par code RNCP et par branche.
- OPCO (opérateur de compétences) : organisme paritaire agréé par l’État qui finance l’apprentissage et la formation des entreprises de ses branches. Il en existe 11.
- CFA (centre de formation d’apprentis) : organisme de formation par apprentissage, dénomination administrative des écoles et lycées qui accueillent des apprentis. Empower College est un CFA déclaré depuis août 2025.
- RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : registre des diplômes et titres reconnus par l’État, tenu par France compétences. Chaque certification a un code RNCP et un niveau (5 pour un BTS).
- IDCC (identifiant de convention collective) : numéro à quatre chiffres de la convention collective applicable à l’entreprise, qui détermine sa branche et son OPCO.
- CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) : instance paritaire de branche qui fixe les NPEC des certifications de son champ.
- France compétences : autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, créée en 2019.
- Prorata journalier : règle de calcul du montant versé au CFA en fonction du nombre exact de jours du contrat, en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
- Reste à charge : différence entre le prix de la formation facturé par le CFA et le NPEC pris en charge par l’OPCO, supportée par l’employeur lorsqu’elle existe.
Questions fréquentes sur le NPEC
Que signifie NPEC ?
NPEC signifie « niveau de prise en charge ». C’est le montant annuel de financement d’un contrat d’apprentissage versé par l’OPCO au CFA, fixé par certification (code RNCP) et par branche professionnelle (code IDCC), en application de l’article L. 6332-14 du code du travail.
À partir de quand les NPEC 2026 s’appliquent-ils ?
Aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-832 du 29 août 2026. Un contrat signé avant cette date conserve le NPEC en vigueur au jour de sa signature, jusqu’à son terme.
Quel est le NPEC du BTS NDRC en 2026 ?
La valeur de référence 2026 du BTS NDRC (RNCP38368) est de 7 184 € par an. Selon la branche de l’employeur, le montant pris en charge par l’OPCO peut varier de 5 029 € à 9 339 € par an, soit 14 368 € de financement de référence sur un contrat de 730 jours.
Quel est le NPEC du BTS MCO, du BTS GPME, du BTS SAM et du BTS SIO ?
Les valeurs de référence 2026 sont de 6 789 € pour le BTS MCO (RNCP38362), 6 952 € pour le BTS GPME (RNCP38363), 7 324 € pour le BTS SAM (RNCP38364) et 8 278 € pour le BTS SIO (RNCP40792), par an et avant modulation de branche.
Quel est le montant du NPEC pour un BTS ?
Entre 4 000 € et 11 000 € par an selon le BTS et la branche, avec une concentration des BTS tertiaires entre 6 789 € et 8 278 €. Le montant est calculé au prorata des jours du contrat et versé au CFA, jamais à l’entreprise.
Pourquoi le même BTS peut-il avoir plusieurs NPEC ?
Parce que chaque branche professionnelle fixe son propre montant dans un corridor de ± 30 % autour de la valeur de référence recommandée par France compétences, sous réserve du plancher de 4 000 €. Un BTS NDRC financé par L’Opcommerce n’a donc pas nécessairement le même NPEC que le même BTS financé par OPCO Mobilités.
Que se passe-t-il si la branche n’a pas fixé de NPEC ?
La valeur de carence inscrite dans l’annexe du décret du 29 août 2026 s’applique. C’est également le cas lorsque la branche a retenu un montant qui ne respecte pas les recommandations de France compétences.
Le NPEC couvre-t-il tout le prix de la formation ?
Il couvre le coût pédagogique dans la limite du montant fixé. Si le CFA facture au-delà, la différence est un reste à charge pour l’employeur, qui doit figurer dans la convention de formation. Le premier équipement pédagogique fait l’objet d’un forfait distinct, plafonné à 300 € pour un BTS depuis le décret du 27 juillet 2026.
La participation de 750 € de l’employeur concerne-t-elle les BTS ?
Non. Cette participation, instaurée par le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025, ne s’applique qu’aux contrats visant un diplôme de niveau 6 ou 7. Les BTS sont des diplômes de niveau 5.
Le NPEC change-t-il en cas de rupture du contrat ?
Le NPEC annuel ne change pas, mais le montant versé est calculé au prorata des jours effectivement couverts par le contrat. Pour un BTS NDRC rompu après 200 jours, l’OPCO verse 3 936,44 € en valeur de référence.
Combien de temps les NPEC 2026 resteront-ils valables ?
Trois ans au minimum, en application du décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025, sauf cas particuliers tels que l’enregistrement d’une nouvelle certification au RNCP. Le NPEC reste également applicable lors du renouvellement de l’enregistrement du diplôme tant qu’un nouveau niveau n’a pas été déterminé.
Le NPEC est-il le même en contrat de professionnalisation ?
Non. Les NPEC ne concernent que le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation est financé par l’OPCO selon des forfaits horaires propres à chaque branche, distincts du référentiel de France compétences.
Où consulter le référentiel des NPEC ?
Sur le site de France compétences, rubrique consacrée aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, où le référentiel unique est téléchargeable au format tableur et mis à jour après chaque publication. Le décret du 29 août 2026 et son annexe sont consultables sur Légifrance.
Sources
- Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, JO du 30 août 2026, texte n° 3 (Légifrance).
- Délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 du conseil d’administration de France compétences relative à ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, BO Travail-Emploi-Formation professionnelle (bulletins-officiels.social.gouv.fr).
- Délibération n° 2026-04-13 du 2 avril 2026 de France compétences (abrogée) et communiqué de France compétences du 3 avril 2026 sur le lancement de la révision générale (francecompetences.fr).
- Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l’article D. 6332-78-1 du code du travail.
- Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
- Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage (prorata journalier, participation de 750 €).
- Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 et décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (abrogés).
- Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
- Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique.
- Ministère du Travail, « Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage » (travail-emploi.gouv.fr).
Les montants indiqués sont les valeurs de référence annuelles publiées par France compétences ; le montant applicable à un contrat donné dépend de la branche professionnelle de l’employeur et doit être vérifié dans le référentiel unique ou auprès de l’OPCO. Cet article a un objectif d’information et ne constitue pas un conseil juridique.